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Arrêté n° 2761 CAB/BSIRI du 25/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2761 CAB/BSIRI du 25 novembre 2015 portant attribution à l'Association des auto-écoles de Polynésie française d'une subvention de 18.357,43 euros, soit 2.190.624 F CFP, dans le cadre de la participation de l'État (ministère de l'intérieur) à l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risque sur les routes" programmée en 2016

Paru au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13120 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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