Arrêté n° 1931 CM du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1931 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour financer l'organisation d'une journée de rassemblement de la jeunesse et d'un concert culturel le samedi 23 mai 2015 au stade de la Punaruu
(NOR : SJS1520280AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13157 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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