Arrêté n° 1938 CM du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1938 CM du 27 novembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Ancienne propriété Bonnefin", cadastrée commune de Faa'a, section T n° 1892, au profit de la commune de Faa'a
(NOR : DAF1520738AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13165 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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