Arrêté n° 1940 CM du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1940 CM du 27 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia, PK 11,840, au profit de M. et Mme Yannick et Mareva Levant
(NOR : DEQ1501670AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13167 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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