Arrêté n° 1942 CM du 27/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1942 CM du 27 novembre 2015 autorisant la location du lot n° 148 d'une superficie de 3,17 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Josélito Viritua Atiu
(NOR : SDR1501359AC)
(NOR : SDR1501359AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13175 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


