Arrêté n° 30-2015 APF/SG du 26/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 30-2015 APF/SG du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13283 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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