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Arrêté n° 31-2015 APF/SG du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 31-2015 APF/SG du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 8-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13284 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8-2015 APF/SG du 11/05/2015

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