Arrêté n° 1944 CM du 30/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1944 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rimatara Va'a dans le cadre pour le financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520312AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13180 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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