Arrêté n° 1959 CM du 30/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1959 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Cycling dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520528AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13230 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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