Arrêté n° 2630 DIE/BPT du 12/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° HC 2630 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet "Construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa", au titre du dispositif 31F, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 27 novembre 2015, page 12777)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 12930 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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