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Arrêté n° 2634 DIE/BPT du 12/11/2015

Actes du Haut commissaire
Erratum à l'arrêté n° HC 2634 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata", au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 27 novembre 2015, page 12777)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 12930 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Erratum de : Arrêté n° 2634 DIE/BPT du 12/11/2015
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