Arrêté n° 2635 DIE/BPT du 12/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° HC 2635 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 1232 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea", au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 27 novembre 2015, page 12777)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 12930 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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