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Arrêté n° 10531 MEI du 30/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10531 MEI du 30 novembre 2015 accordant au CRIOBE une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever et à déplacer des bénitiers de taille inférieure à douze (12) centimètres et des trocas pour effectuer des travaux de recherche scientifique

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13360 dans la partie MEI

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