Arrêté n° 10535 MET du 30/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10535 MET du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5740 MET du 7 août 2013 autorisant la circulation occasionnelle et sous condition des véhicules affectés à la direction des transports terrestres en dehors des heures de service

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13366 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5740 MET du 07/08/2013

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