Arrêté n° 10530 MCE/ENV du 30/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10530 MCE/ENV du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10484 MET/ENV du 1er décembre 2014 autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'une station d'épuration (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13382 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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