Avis n° 42 CESC du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 42 CESC du 19 novembre 2015 sur la proposition de loi du pays portant réglementation de l'exercice à titre indépendant de la profession de comptable libéral agréé

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13395 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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