Décision n° 20159 CESC/PR du 26/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2015-9 CESC/PR du 26 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du premier vice-président de l'institution
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13398 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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