Arrêté n° 3420 MET/AU.D du 30/11/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 novembre 2015
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13399 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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