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Arrêté n° 370 DMME/BRHT/JC du 30/11/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 370 DMME/BRHT/jc du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Gilbert Marceau, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Papeari en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13325 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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