Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1663 DIRAJ/BRE du 01/12/2015

Arrêté n° 1663 DIRAJ/BRE du 01/12/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1663 DIRAJ/BRE du 1er décembre 2015 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2016 au titre de la tenue du fichier général des électeurs de la Polynésie française, programme 232, action 02, sous-action 11

Paru au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13325 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.