Arrêté n° 816 PR du 01/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 816 PR du 1er décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6544 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 16 dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Iripau, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1.94 hectare, au profit de M. Roger Eperania

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13347 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6544 MAE du 30/08/2012 (texte abrogé)

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