Arrêté n° 817 PR du 01/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 817 PR du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5453 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0.99 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bryan Hapaitahaa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13348 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5453 MAA du 09/07/2015 (texte abrogé)

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