Arrêté n° 10578 MET du 01/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10578 MET du 1er décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Punaauia, PK 11,840, au profit de M. et Mme Yannick et Mareva Levant

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13372 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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