Arrêté n° 10579 METDTT du 01/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10579 METDTT du 1er décembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-050, de Mme Mihinoa Teahi pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13372 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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