Arrêté n° 10598 MEI du 02/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10598 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1570 CM du 14 octobre 2011 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 256) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13361 dans la partie MEI Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
