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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 10598 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1570 CM du 14 octobre 2011 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 256) Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2015 à la page 13361
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