Arrêté n° 10600 MEI du 02/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10600 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 7076 MRM du 1er août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paea Monique Poe, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13363 dans la partie MEI Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
