Arrêté n° 10580 MEE du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10580 MEE du 2 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13365 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3092 MEE du 19/04/2016 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 8332 MEE du 04/09/2014
  • Abrogeant : Arrêté n° 9512 MEE du 30/10/2015 (texte abrogé)

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