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Arrêté n° 830 PR du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 830 PR du 2 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13360 dans la partie Présidence

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