Arrêté n° 10602 MET du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10602 MET du 2 décembre 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Société de navigation des Tuamotu (SNT) pour l'exploitation du navire Saint-Xavier-Maris-Stella III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, Est et Nord-Est
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13378 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1777 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)

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