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Arrêté n° 1964 CM du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1964 CM du 2 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Eclaireurs et éclaireuses unionistes de l'Eglise protestante Maohi en Polynésie française - EEUEPM en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
(NOR : SJS1520552AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13327 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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