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Arrêté n° 1965 CM du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1965 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital de Taravao
(NOR : DBF1520792AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13331 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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