Arrêté n° 1965 CM du 02/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1965 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital de Taravao (NOR : DBF1520792AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13331 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé :Vie du texte : |
