Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1966 CM du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1966 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea
(NOR : DBF1520793AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13332 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 268 FI/FC du 12/02/1985 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.