Arrêté n° 1966 CM du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1966 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea
(NOR : DBF1520793AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13332 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2268 CM du 07/11/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 268 FI/FC du 12/02/1985 (texte abrogé)

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