Arrêté n° 1968 CM du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1968 CM du 2 décembre 2015 portant interdiction provisoire de mouillage dans la baie de Tahauku (Hiva Oa) durant la manifestation du festival des arts des îles Marquises, du 12 au 21 décembre 2015
(NOR : DAM1520794AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13333 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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