Arrêté n° 10612 MEI/DAE du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10612 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3344616 et retrait de la décision de rejet n° 5628 MEI/DAE du 15 juillet 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13541 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 5628 MEI/DAE du 15/07/2015 (texte retiré)

    • Page précédente