Arrêté n° 10613 MEI/DAE du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10613 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 1308692 et retrait de la décision de rejet n° 9334 MEI/DAE du 20 octobre 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13542 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 9334 MEI/DAE du 20/10/2015 (texte retiré)

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