Arrêté n° 10614 MEI/DAE du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10614 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3314168 et retrait de la décision de rejet n° 7441 MEI/DAE du 31 août 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13542 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 7441 MEI/DAE du 31/08/2015 (texte retiré)

    • Page précédente