Arrêté n° 10615 MEI/DAE du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10615 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension des renouvellements des marques n°s 3349304, 3349305 et 3349306 et retrait de la décision de rejet n° 6879 MEI/DAE du 12 août 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13543 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 6879 MEI/DAE du 12/08/2015 (texte retiré)

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