Arrêté n° 10624 MEI du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10624 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13572 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1256 MRM du 10/02/2014 (texte abrogé)

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