Arrêté n° 10625 MEI du 02/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10625 MEI du 2 décembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Charles Vaclav Manuel John Sham Koua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13572 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


