Arrêté n° 10626 MEI du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10626 MEI du 2 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Tereriha Nauta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 219)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13573 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1930 MRM du 13/03/2012 (texte abrogé)

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