Arrêté n° 10627 MEI du 02/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10627 MEI du 2 décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9547 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Edgard Temataru sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 228)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13574 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


