Arrêté n° 10628 MEI du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10628 MEI du 2 décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9555 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinatua Tamati sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 213)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13575 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9555 MRM du 21/12/2011 (texte abrogé)

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