Arrêté n° 10629 MEI du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10629 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3757 MRM du 24 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vairua Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13576 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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