Arrêté n° 1973 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1973 CM du 3 décembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ1501720AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13503 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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