Arrêté n° 1975 CM du 03/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des bovins (NOR : SDR1501416AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13504 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modifiés ou abrogés :Textes d'application : |