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Arrêté n° 1975 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des bovins
(NOR : SDR1501416AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13504 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1370 CM du 13/12/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 303 CM du 22/02/2000 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-16 APF du 01/02/2001
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
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