Arrêté n° 1976 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1976 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour la seconde tranche d'extension du centre d'enfouissement technique (contrat de projets)
(NOR : DDC1501499AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13507 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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