Arrêté n° 1977 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1977 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour les études pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers (contrat de projets)
(NOR : DDC1501506AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13509 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2620 CM du 22/11/2019

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