Arrêté n° 1978 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1978 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la campagne de forage d'eau de reconnaissance dans les communes associées de Fitii, Parea et Tefarerii (contrat de projets)
(NOR : DDC1501527AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13511 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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