Arrêté n° 1979 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1979 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition de camions BOM de 12 m3 et 16 m3 (contrat de projets)
(NOR : DDC1501526AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13513 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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