Arrêté n° 1981 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1981 CM du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, PK 44,500, au profit de M. et Mme Mokio et Micheline Salomon
(NOR : DEQ1501817AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13516 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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